Terms of sale

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après "CGVU") ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles COMMUNE DES VAGUES (ci-après "le Site") propose ses services et produits à ses utilisateurs.

Acceptation des CGVU

Toute utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGVU. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble des dispositions des CGVU et s'engage à les respecter sans réserve.

Produits et Services

Le Site propose des habits et des accessoires de surf, selon les modalités détaillées sur les pages correspondantes du Site.

Prix

Les prix des produits ou services sont indiqués en euros et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment par le Site. Les prix affichés au moment de la commande sont les prix applicables.

Commande

Les commandes sont effectuées en ligne sur le Site. L'utilisateur doit suivre le processus de commande et fournir les informations requises. La validation de la commande vaut acceptation des prix et des CGVU.

Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les méthodes de paiement disponible sur le Site au moment d'achat. Le Site se réserve le droit de refuser toute commande ou de suspendre toute livraison en cas de litige avec l'utilisateur.

Livraison

Les délais et modalités de livraison sont précisés lors de la commande. Le Site s'efforce de respecter ces délais mais ne peut être tenu pour responsable des retards éventuels.

Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, l'utilisateur dispose d'un délai de 15 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Responsabilité

Le Site ne peut être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité de l'utiliser.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont la propriété exclusive de COMMUNE DES VAGUES et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, sans l'autorisation expresse de Commune Des Vagues, est interdite.

Modification des CGVU

Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment. Les nouvelles conditions générales seront applicables dès leur publication sur le Site.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGVU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Fait à Hendaye, le 04/26/2024

COMMUNE DES VAGUES

4 Impasse Churioenia, 64700 Hendaye, France