Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Dernière mise à jour : 12 août 2026
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Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès au site communedesvagues.com et son utilisation (le « Site »).
Le Site est édité par Ronald Reyes EI, exerçant sous le nom commercial Commune Des Vagues. Les informations légales et coordonnées complètes de l’éditeur figurent dans les Mentions légales.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation concernent l’utilisation du Site. Les achats effectués sur le Site sont régis séparément par les Conditions Générales de Vente, la Politique d’expédition et de livraison ainsi que la Politique de retour et de remboursement.
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Acceptation
En accédant au Site ou en l’utilisant, l’utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que la loi applicable.
Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser d’utiliser le Site. Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits impératifs accordés aux consommateurs par la loi applicable.
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Accès au Site
Le Site est normalement accessible à tout moment, sous réserve des opérations de maintenance, mises à jour, problèmes techniques, exigences de sécurité ou événements échappant au contrôle raisonnable de Commune Des Vagues.
Commune Des Vagues peut suspendre ou restreindre temporairement l’accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour assurer la maintenance, la sécurité ou l’amélioration du Site.
Commune Des Vagues ne garantit pas un accès ininterrompu ou exempt d’erreurs, mais prend des mesures raisonnables pour rétablir le Site à la suite d’une interruption.
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Comptes utilisateurs
Certaines fonctionnalités du Site peuvent permettre ou nécessiter la création d’un compte client.
L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies, de la confidentialité de ses identifiants et de la notification rapide à Commune Des Vagues de tout soupçon d’accès non autorisé.
L’utilisateur est responsable des activités effectuées au moyen de son compte, sauf lorsqu’elles résultent de circonstances dont Commune Des Vagues est légalement responsable.
Commune Des Vagues peut suspendre ou restreindre un compte lorsque cela est raisonnablement nécessaire afin d’enquêter sur une fraude, une utilisation abusive, un risque de sécurité ou une violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Lorsque cela est approprié, l’utilisateur est informé du motif et dispose de la possibilité de remédier au problème.
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Utilisation autorisée
Le Site et son contenu peuvent être utilisés à des fins personnelles, licites et non commerciales, notamment afin de consulter les produits, obtenir des informations et effectuer des achats.
Il est interdit à l’utilisateur de :
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Utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou préjudiciables ;
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Tenter d’accéder sans autorisation au Site, à ses systèmes ou au compte d’un autre utilisateur ;
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Introduire des virus, codes malveillants ou autres technologies nuisibles ;
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Perturber le fonctionnement, la sécurité ou la disponibilité du Site ;
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Collecter ou extraire automatiquement des données du Site sans autorisation écrite préalable ;
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Usurper l’identité d’une autre personne ou fournir délibérément de fausses informations ;
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Utiliser le Site afin de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou aux autres droits de tiers ; ou
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Reproduire ou exploiter commercialement le contenu du Site sans autorisation.
Commune Des Vagues peut prendre des mesures proportionnées afin de prévenir ou faire cesser toute utilisation interdite.
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Propriété intellectuelle
Le Site et son contenu, notamment le nom et l’identité visuelle de Commune Des Vagues, les logos, photographies, vidéos, illustrations, graphismes, textes, descriptions de produits et la conception du Site, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments appartiennent à Commune Des Vagues ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
L’accès au Site ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur.
L’utilisateur peut consulter le Site et effectuer des copies limitées strictement destinées à un usage personnel et non commercial. Toute reproduction, adaptation, distribution, publication, exploitation commerciale ou autre utilisation nécessite l’autorisation écrite préalable de Commune Des Vagues ou du titulaire des droits concerné, sauf lorsque la loi impérative l’autorise.
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Contenu relatif aux produits et contenu éditorial
Commune Des Vagues veille raisonnablement à maintenir le contenu du Site exact et à jour.
Les achats de produits sont régis par les informations affichées au moment de la commande ainsi que par les Conditions Générales de Vente. Les articles de journal et autres contenus éditoriaux ou informatifs sont fournis à titre général et ne constituent pas des conseils professionnels.
De légères différences de couleur peuvent apparaître en raison de l’écran, de l’éclairage ou des réglages de l’appareil utilisé. Cette disposition ne limite pas les droits légaux du client lorsqu’un produit acheté n’est pas conforme à sa description contractuelle.
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Liens externes et services de tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites de tiers ou utiliser des services de tiers, notamment des services de paiement, de livraison, de réseaux sociaux ou de contenus intégrés.
Les sites et services de tiers sont régis par leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Commune Des Vagues ne contrôle ni leur contenu ni leur disponibilité et n’en est pas responsable, sauf dans la mesure imposée par la loi applicable.
La présence d’un lien ne constitue pas nécessairement une approbation du site concerné ou de son contenu.
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Contributions et communications des clients
Lorsque le Site permet aux utilisateurs de transmettre des avis, commentaires, messages, photographies ou autres contenus, l’utilisateur doit disposer du droit de communiquer ces éléments.
Les contenus transmis ne doivent pas être illégaux, trompeurs, diffamatoires, discriminatoires, menaçants, obscènes, contrefaisants ou préjudiciables.
L’utilisateur reste responsable des contenus qu’il transmet. Lorsqu’il en demande la publication, il accorde à Commune Des Vagues une autorisation non exclusive, mondiale et gratuite d’utiliser, reproduire et afficher ces contenus aux fins d’exploitation, de présentation et de promotion du Site et de ses produits, sous réserve des règles applicables en matière de vie privée et de protection des consommateurs.
Commune Des Vagues peut modérer ou supprimer un contenu pour un motif légitime, notamment lorsqu’il est illégal, contrefaisant, sans rapport avec le sujet, frauduleux, abusif ou contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
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Données personnelles et cookies
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
Les informations relatives aux cookies et aux choix de consentement sont fournies au moyen de la bannière de cookies, de la Politique de confidentialité et du lien « Vos choix en matière de confidentialité ». Les cookies non essentiels sont utilisés conformément aux choix de consentement proposés à l’utilisateur.
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Responsabilité
Commune Des Vagues répond de ses obligations conformément à la loi applicable.
Dans les limites autorisées par la loi, Commune Des Vagues n’est pas responsable des dommages résultant exclusivement :
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D’une utilisation illégale ou inappropriée du Site par l’utilisateur ;
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D’informations inexactes fournies délibérément ou par négligence par l’utilisateur ;
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D’un site ou service de tiers échappant au contrôle de Commune Des Vagues ; ou
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D’un événement répondant aux critères de la force majeure en droit français.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation n’exclut ou ne limite une responsabilité lorsque la loi l’interdit. Ces conditions ne limitent pas les droits légaux du client relatifs aux achats, à la livraison, à la rétractation, aux remboursements ou aux garanties légales.
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Signalement d’un problème ou d’une atteinte à des droits
Tout problème technique, risque de sécurité, soupçon d’atteinte à des droits ou contenu illégal présent sur le Site peut être signalé à :
Commune Des Vagues
Ronald Reyes
4 Impasse Churioenia
64700 Hendaye
France
E-mail : support@communedesvagues.com
Téléphone : +33 7 70 19 68 78
Le signalement doit contenir suffisamment d’informations pour permettre l’identification et l’examen du problème.
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Modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation
Commune Des Vagues peut modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de tenir compte de changements apportés au Site, à ses services, à ses pratiques commerciales ou à la loi applicable.
La version mise à jour entre en vigueur dès sa publication sur le Site et porte une nouvelle date de mise à jour. Les modifications apportées aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ne modifient pas rétroactivement un contrat de vente déjà conclu avec un client.
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Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
Lorsque l’utilisateur est un consommateur résidant dans un autre pays, ce choix de loi ne le prive pas des protections impératives accordées par la loi de son lieu de résidence habituel.
Tout litige peut être porté devant une juridiction compétente en application des règles de procédure et de protection des consommateurs applicables. Aucune disposition des présentes conditions n’impose la compétence exclusive des juridictions françaises lorsque la loi impérative permet de saisir une juridiction d’un autre pays.
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Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, contactez :
Commune Des Vagues
Ronald Reyes
4 Impasse Churioenia
64700 Hendaye
France
E-mail : support@communedesvagues.com
Téléphone : +33 7 70 19 68 78