An Alternative to the Ambient Social Order

Politique de remboursement

Politique de retour et de remboursement

Nous souhaitons que vous soyez satisfait de votre achat. La présente politique explique notre procédure volontaire de retour sous 30 jours. Elle ne limite aucun des droits impératifs dont vous bénéficiez en tant que consommateur.

Questions avant de commander

Nous sommes à votre disposition pour vous aider à choisir le produit qui vous convient avant de passer commande.

Si vous avez des questions concernant la taille, la coupe, le tissu, la couleur, la confection ou toute autre caractéristique d’un produit, veuillez nous contacter à support@communedesvagues.com avant de commander. Lorsque cela est possible, nous pouvons vous fournir des mesures, des photographies ou des informations complémentaires.

Les couleurs et les textures peuvent varier légèrement en fonction de l’éclairage, des photographies et des réglages de votre écran. Nous contacter avant de commander peut permettre de clarifier ces éléments, d’éviter certains retours et de vous assurer que le produit vous convient.

Le fait de nous demander conseil avant de commander ne limite pas votre droit de retour ni aucun des droits impératifs dont vous bénéficiez en tant que consommateur.

Retours sous 30 jours

Vous pouvez demander un retour dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre commande.

Pour pouvoir être retourné, l’article doit être :

  • Non porté, non utilisé et non lavé ;

  • Dans son état d’origine ;

  • Retourné avec ses étiquettes d’origine et, dans la mesure du raisonnable, son emballage d’origine ; et

  • Accompagné du numéro de commande ou d’un autre justificatif d’achat.

Vous pouvez manipuler et essayer l’article uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et la taille. Vous pouvez être tenu responsable d’une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles normalement autorisées dans un magasin physique.

Demander un retour

Avant de renvoyer un article, contactez-nous à support@communedesvagues.com en indiquant :

  • Votre numéro de commande ;

  • L’article que vous souhaitez retourner ;

  • Le motif du retour ; et

  • Des photographies si l’article est endommagé, défectueux ou incorrect.

Si le retour est accepté, nous vous communiquerons les instructions nécessaires. Les articles renvoyés sans nous avoir contactés au préalable peuvent être plus difficiles à identifier et nécessiter un délai de traitement supplémentaire.

Les retours doivent être envoyés à l’adresse suivante :

Commune Des Vagues
4 Impasse Churioenia
64700 Hendaye
France

Veuillez conserver votre preuve d’expédition jusqu’à la finalisation du retour.

Frais de retour

Pour les retours résultant d’un changement d’avis, d’un problème de taille ou d’une préférence personnelle, les frais et les risques liés au retour sont à la charge du client. Nous recommandons d’utiliser un service d’expédition avec suivi.

Commune Des Vagues prendra en charge les frais raisonnables de retour si l’article reçu est défectueux, endommagé, sensiblement différent de sa description ou ne correspond pas à l’article commandé. Veuillez nous contacter avant de renvoyer un tel article afin que nous puissions vous communiquer les instructions appropriées.

Échanges

Le moyen le plus rapide d’obtenir une autre taille, une autre couleur ou un autre produit consiste à retourner l’article d’origine puis à passer une nouvelle commande.

Les produits de remplacement sont soumis à disponibilité. Les frais de livraison affichés lors du nouveau paiement s’appliqueront, sauf si l’échange est nécessaire parce que l’article initial était défectueux, endommagé ou incorrect.

Articles ne pouvant pas être retournés

Sous réserve des droits impératifs prévus par la loi, nous ne pouvons pas accepter le retour des articles suivants :

  • Cartes-cadeaux ;

  • Produits confectionnés selon les spécifications du client ou clairement personnalisés ;

  • Articles portés, lavés, modifiés, endommagés après leur livraison ou retournés sans leurs étiquettes d’origine ;

  • Biens scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsque leur sceau a été retiré ; ou

  • Articles clairement identifiés avant l’achat comme ne pouvant pas être retournés, lorsque cette exclusion est légalement autorisée.

Les articles soldés ou proposés à prix réduit ne sont pas exclus des droits légaux impératifs.

Articles endommagés, défectueux ou incorrects

Inspectez votre commande après sa livraison et contactez-nous dès que possible si un article est endommagé, défectueux ou incorrect.

Veuillez indiquer votre numéro de commande et joindre, lorsque cela est pertinent, des photographies claires de l’article et de son emballage. Nous examinerons la situation et proposerons une solution appropriée conformément au droit de la consommation applicable.

Cette solution peut comprendre une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou un remboursement. Les recours légaux relatifs aux biens non conformes sont mis en œuvre sans frais pour le consommateur.

Droit de rétractation dans l’Union européenne et l’Espace économique européen

Si vous êtes un consommateur situé dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen, vous disposez généralement du droit légal de vous rétracter d’un achat en ligne, sans avoir à justifier votre décision, dans un délai de 14 jours suivant la réception du bien, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Pour exercer ce droit, envoyez une déclaration claire exprimant votre décision de vous rétracter à support@communedesvagues.com avant l’expiration du délai de 14 jours. Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin de la présente politique, mais son utilisation n’est pas obligatoire.

Après nous avoir informés de votre décision, vous devez renvoyer les biens au plus tard dans les 14 jours suivants.

Pour une rétractation valable portant sur l’intégralité de la commande, nous rembourserons les sommes reçues pour les biens retournés ainsi que les frais correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de la commande. Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison express ou plus coûteux ne sont pas remboursables.

Dans le cadre d’une rétractation pour changement d’avis, les frais directs de retour sont à votre charge, sans préjudice des autres droits impératifs dont vous pouvez bénéficier.

Remboursements

Nous examinerons votre retour et vous informerons de l’acceptation ou du refus du remboursement.

Tout remboursement accepté sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Un délai supplémentaire peut être nécessaire avant que le remboursement apparaisse sur votre compte, selon votre banque ou votre prestataire de paiement.

Dans le cadre du droit légal de rétractation applicable dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen, nous effectuerons le remboursement requis dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de la décision de rétractation. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à ce que vous fournissiez une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.

Pour les retours effectués dans le cadre de notre politique volontaire de 30 jours, en dehors du délai légal de rétractation, les remboursements acceptés sont normalement traités dans un délai de 10 jours ouvrés après la réception et l’inspection du retour.

Frais de livraison initiaux

Les frais de livraison initiaux ne sont normalement pas remboursés pour les retours volontaires effectués en dehors du délai légal de rétractation.

Cette règle n’affecte pas le remboursement du coût du mode de livraison standard le moins coûteux lorsqu’il est exigé dans le cadre d’une rétractation valable portant sur l’intégralité d’une commande, ni les droits relatifs aux articles défectueux, endommagés ou incorrects.

Livraisons refusées ou non réclamées

Le refus d’une livraison ou l’absence de retrait d’un colis ne constitue pas, à lui seul, un exercice valable du droit de rétractation.

Les frais raisonnables de retour, de stockage, de douane ou de transport résultant d’une adresse incorrecte, d’un colis non réclamé ou d’un refus injustifié de livraison peuvent être déduits du remboursement lorsque la loi l’autorise.

Garanties légales

La présente politique n’exclut ni ne limite aucune garantie légale ou aucun recours impératif.

Les consommateurs de l’Union européenne bénéficient d’une garantie légale minimale de deux ans pour les biens non conformes au contrat. Selon les circonstances et la législation applicable, les recours peuvent comprendre la réparation, le remplacement, une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement.

Formulaire type de rétractation

Veuillez compléter et envoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat :

À l’attention de : Commune Des Vagues, 4 Impasse Churioenia, 64700 Hendaye, France
E-mail : support@communedesvagues.com

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente des biens suivants :

Numéro de commande :

Biens concernés :

Commandés le :

Reçus le :

Nom du client :

Adresse du client :

Signature du client, uniquement si le présent formulaire est envoyé sur papier :

Date :

Contact

Pour toute question concernant un retour, un remboursement ou vos droits en tant que consommateur, contactez-nous aux coordonnées suivantes :

Commune Des Vagues
4 Impasse Churioenia
64700 Hendaye
France

E-mail : support@communedesvagues.com